Estimation de votre financement

Objectif de gain énergétique

Le principe de la rénovation globale :
L'État, par l'intermédiaire de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH), soutient financièrement les copropriétés qui s'engagent dans des rénovations thermiques ambitieuses. L'objectif est de ne plus faire de "petits travaux isolés", mais des projets globaux (isolation des façades combinée à la toiture et à la ventilation par exemple).

La réglementation en vigueur (MaPrimeRénov' Copropriété) :
Cliquez sur le curseur ou passez votre souris sur les différentes étapes ci-dessous pour voir le détail des règles :

Comment ce chiffre est-il prouvé ?
C'est l'étude thermique réglementaire (réalisée par l'ingénieur thermicien de la Maîtrise d'Œuvre ou de l'AMO) qui modélise, prouve et certifie ce gain énergétique avant le vote en Assemblée Générale.

Votre Situation Fiscale

Une prime en plus de l'aide collective :
Au-delà de la subvention collective versée directement au syndicat des copropriétaires, le dispositif de l'ANAH prévoit des "primes individuelles" nominatives. Celles-ci ont pour but de protéger le reste à charge des foyers aux revenus modestes et très modestes, à condition stricte que le projet de la copropriété atteigne au minimum 35% de gain énergétique.

Où trouver votre situation fiscale ?
L'ANAH détermine votre catégorie (Barème Bleu, Jaune ou Standard) en s'appuyant sur votre Revenu Fiscal de Référence (RFR). Ce chiffre clé se trouve systématiquement sur la première page de votre Avis d'Imposition, dans l'encadré intitulé "Vos références".

Quelle année de référence est prise en compte par l'ANAH ?
L'administration se base sur le dernier avis d'imposition disponible au moment précis où votre AMO dépose officiellement la demande de subvention auprès de l'État (bien après l'AG) :

• Si le dossier est déposé en début ou milieu d'année (avant l'été de l'année N) : c'est généralement l'avis d'imposition de l'année N-1 (qui porte sur vos revenus de l'année N-2) qui fait foi.
• Si le dossier est déposé en fin d'année (à partir de septembre/octobre de l'année N) : les nouveaux avis d'imposition viennent d'être édités. L'administration exigera donc l'avis de l'année N (qui porte sur vos revenus de l'année N-1).

Rassurez-vous : Votre ingénieur financier (AMO) vous accompagnera pas à pas et vous demandera le bon document au moment opportun pour figer vos droits définitifs avant le début des travaux.