Fiches à l'usage des copropriétaires

1. Gestes à observer par les copropriétaires

Éléments de façade à préserver

Chaque occupant doit veiller à ne pas salir, abîmer ou modifier les éléments visibles de façade :

• enduits, peintures, revêtements d'imperméabilité ou parements ;
• appuis de fenêtres, tableaux, voussures et linteaux ;
• garde-corps, barreaudages, lisses et remplissages ;
• volets, persiennes, stores et coffres ;
• bavettes, couvertines, solins, bandeaux, corniches ;
• descentes d'eaux pluviales, dauphins, trop-pleins, pissettes ou barbacanes ;
• joints périphériques autour des menuiseries.

2. Ce qu'il ne faut pas faire

3. Mégots, cendriers et appuis de fenêtres

Les mégots doivent être éteints et jetés dans un contenant adapté, à l'intérieur du logement ou dans les dispositifs prévus. Ils ne doivent jamais être jetés par les fenêtres, balcons ou terrasses.

4. Entretien courant à la charge des occupants

5. Points d'alerte à signaler rapidement au syndic

Un signalement rapide permet d'éviter qu'un petit désordre localisé devienne une dégradation généralisée du ravalement.

6. Aménagements privatifs : autorisation préalable obligatoire

Tout équipement ou modification peut affecter l'aspect extérieur ou les parties communes. Sont soumis à demande préalable au syndic et, si nécessaire, à autorisation d'assemblée générale (art. 25 b) loi du 10 juillet 1965) :

7. Jardinières et plantes : recommandations

8. Points à observer par la copropriété / syndic

Dossier technique à conserver

• PV de réception, DOE, notices des produits mis en œuvre ;
• teintes et références des revêtements ; plans des zones traitées ;
• garanties et attestations d'assurance ; coordonnées des entreprises ;
• photos avant/après ; réserves et levées de réserves ; rapports de MOE ; factures.

Visites de contrôle périodiques

Visite visuelle recommandée au moins une fois par an, et après tout événement exceptionnel (tempête, grêle, gel/dégel, fortes pluies, travaux en toiture, signalement d'infiltration). Portent notamment sur :

9. Propreté et sécurité

En cas de dégradation imputable à un usage anormal, la copropriété pourra demander réparation au copropriétaire ou à l'occupant concerné, selon les règles du règlement de copropriété.

1. Usage de la terrasse par le copropriétaire

Usage courant autorisé

Ce qu'il ne faut pas faire

2. Entretien courant par le copropriétaire

Fréquence conseillée

3. Points d'alerte à signaler immédiatement au syndic

4. Travaux ou aménagements privatifs : autorisation préalable

Même lorsque la terrasse est à jouissance privative, l'étanchéité, les relevés, les évacuations, les acrotères et couvertines relèvent généralement des parties communes. Sont à faire valider avant toute exécution (art. 25 b) loi du 10 juillet 1965) :

5. Points à observer par la copropriété / syndic

Contrat d'entretien

Points de contrôle annuels par le professionnel

6. Obligations relatives aux évacuations d'eaux pluviales

7. Traçabilité à conserver par le syndic

• PV de réception des travaux ; DOE ; notices d'entretien ;
• garanties et attestations d'assurance ; contrat d'entretien ;
• rapports annuels de visite ; photos datées des désordres éventuels ;
• courriers de signalement des copropriétaires ; devis et factures ;
• preuve des demandes d'accès aux terrasses privatives.

1. Les premiers jours après travaux

Respecter strictement les délais indiqués par l'entreprise avant toute utilisation.

2. Usage normal du balcon

Mobilier

Jardinières et pots

Barbecue / brasero

Percements — interdits

3. Entretien courant

Fréquence

Méthode recommandée

Produits à proscrire

Nettoyeur haute pression

4. Évacuation des eaux

5. Points de vigilance à signaler rapidement

6. Gestes à proscrire

7. En cas de tache accidentelle

8. Engagement du copropriétaire

1. Gestes à observer par les copropriétaires occupants

1.1 Usage courant autorisé

La toiture n'est pas un espace d'usage privatif courant. Elle doit rester réservée aux interventions nécessaires : entretien, contrôle, réparation, accès technique autorisé.

2. Ce qu'il ne faut pas faire

3. Observations régulières depuis l'extérieur

Depuis le sol, les fenêtres, les balcons, les terrasses ou les bâtiments voisins, vérifier visuellement :

• tuiles déplacées, cassées, fendues ou manquantes ;
• alignement général des rangs de tuiles ;
• soulèvement ou glissement apparent ;
• faîtage décalé, fissuré ou affaissé ;
• arêtiers dégradés ;
• rives mal alignées ou éléments de rive descellés ;
• présence de mousses importantes, lichens, feuilles ou végétation ;
• traces de coulures inhabituelles ;
• déformation d'un versant ;
• présence d'objets étrangers : branche, tuile cassée, morceau de zinc, élément métallique, ballon, nid ;
• fixation des éléments rapportés : antennes, sorties de ventilation, chapeaux, accessoires.

4. Points singuliers à surveiller

Les points singuliers sont les zones où les infiltrations apparaissent le plus souvent. Ils doivent faire l'objet d'une attention particulière.

4.1 Souches de cheminée, ventilations et émergences

• solins fissurés, décollés ou déformés ;
• abergements zinc ou plomb mal plaqués ;
• joints mastic ouverts, secs ou manquants ;
• tuiles cassées autour de la souche ;
• traces de ruissellement ou d'humidité ;
• chapeau de cheminée instable ;
• pénétration d'eau autour des sorties de ventilation.

4.2 Noues

• feuilles, mousses, boues ou branches accumulées ;
• tuiles en périphérie de noue déplacées ou cassées ;
• zinguerie de noue percée, déformée ou encrassée ;
• écoulement ralenti ; débordement lors des pluies fortes.

4.3 Faîtages et arêtiers

• faîtières ou arêtiers déplacés ;
• mortier fissuré si faîtage scellé ;
• closoir apparent, déchiré ou mal maintenu si faîtage à sec ;
• défaut de ventilation haute ;
• traces d'arrachement après vent fort.

4.4 Rives et égouts de toiture

• tuiles de rive instables ;
• crochets, fixations ou accessoires visibles abîmés ;
• entrée d'oiseaux ou nuisibles ;
• tuiles d'égout déplacées ;
• débordement en pied de versant ;
• bois de rive ou sous-face humide.

5. Entretien courant des gouttières et descentes EP

Les gouttières, chéneaux, crapaudines, naissances, descentes et trop-pleins doivent rester dégagés.

6. Observations dans les combles accessibles

Lorsque les combles sont accessibles en sécurité, une observation visuelle régulière est utile, notamment après fortes pluies, tempête, épisode de gel/dégel ou travaux en toiture.

• traces d'humidité sur la charpente ;
• auréoles, coulures ou gouttes en sous-face ;
• odeur d'humidité ou de moisi ;
• moisissures localisées ;
• isolant humide, tassé ou taché ;
• écran de sous-toiture déchiré, distendu ou percé ;
• traces de lumière anormales à travers la couverture ;
• bois noirci, gonflé, fendu ou déformé ;
• traces autour des souches, noues, rives, égouts, sorties de ventilation ;
• présence de sciure, insectes, nids ou nuisibles ;
• ventilation insuffisante ou entrées d'air obstruées.

7. Fréquence conseillée

8. Points d'alerte à signaler immédiatement au syndic

Un signalement rapide permet souvent d'éviter qu'un désordre ponctuel — tuile cassée, solin ouvert, noue encombrée — ne devienne une infiltration généralisée.

9. Travaux ou aménagements privatifs : autorisation préalable

Tout équipement visible ou fixé en toiture doit faire l'objet d'une demande préalable auprès du syndic, et selon les cas d'une autorisation d'assemblée générale.

10. Points à observer par la copropriété / syndic

10.1 Suivi documentaire

À conserver dans le dossier de l'immeuble :

• procès-verbal de réception des travaux ; DOE ;
• références des tuiles, accessoires, faîtages, rives et éléments de ventilation ;
• notices des produits mis en œuvre ;
• garanties et attestations d'assurance ;
• plans, repérages et photos avant / après ;
• réserves et levées de réserves ; rapports de visite ;
• factures d'entretien et de réparation ;
• signalements des copropriétaires ;
• preuves de demandes d'accès aux combles ou parties communes.

10.2 Visite de contrôle périodique

10.3 Entretien programmé